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Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l'écueil juridique pointé par le ...

Le projet de loi Hadopi 2, qui présente un dispositif pénal pour punir le téléchargement illégal, sera présenté aux députés à la mi-juillet. “Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009″, ce nouveau projet de loi “réaffirme ...

PARIS (Reuters) - La nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. ...

C'est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi « Création et Internet » suite à la censure partielle de cette dernière par le Conseil ...

NEW YORK (AFP) — Des nouvelles rassurantes sont sorties mercredi sur l'état de santé du PDG d'Apple Steve Jobs, alors que la stricte consigne de silence observée par le groupe informatique a attisé critiques et inquiétudes depuis l'annonce de sa greffe ...