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Au 1er mai 2008 la suroccupation des maisons d’arrêt était de plus de 140 % soit près de 14.000 personnes en surnombre alors qu’il n’y avait que 313 cellules non occupées. En raison de la surpopulation quasi-généralisée des maisons d’arrêts, ...

Le magistrat Henri Pons, qui était cosaisi de l'affaire Clearstream avec Jean-Marie d'Huy, sera officiellement installé cet après-midi dans ses nouvelles fonctions, à la cour d'appel de Montpellier. L'audience d'installation est programmée en présence ...

Après deux jours de procès, la cour d’assises spéciale de Paris avait jugé hier "irrecevable" l’appel du parquet général contre la relaxe de Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin. Les trois indépendantistes bretons avaient été acquittés en ...

PARIS (AFP) — Le parquet général s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale de Paris qui a mis un terme mercredi au procès en appel de l'attentat mortel du McDonald's de Quévert (Côtes d'Armor), jugeant irrecevable l'appel ...

Le déséquilibré qui aurait mortellement poignardé Luc Meunier, le 12 novembre à Grenoble, a été mis en examen et placé en détention provisoire jeudi matin. Il a été conduit à l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève en Isère d'où il a fugué avant de ...